Comment calculer les frais de notaire en 2022 ?

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frais de notaire

Pour qu’un budget d’acquisition de bien immobilier soit complet, il est nécessaire d’y prévoir aussi les frais de notaire. Il s’agit du pourcentage perçu par l’officier ministériel chargé d’authentifier la vente.

Le calcul de ces frais prend en compte un certain nombre d’éléments et peut aussi varier selon qu’il s’agit d’un logement neuf ou ancien. Découvrez ici comment anticiper ce coût supplémentaire.

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Les composants des frais de notaire

Le pourcentage qui revient au notaire en contrepartie de la prestation réalisée est réparti en trois tranches :

  • une part qui revient aux impôts et aux taxes ;
  • une autre qui couvre les frais de débours ;
  • et la dernière pour les émoluments du notaire.

La totalité des frais de notaire ne revient donc pas à l’officier. C’est pourquoi on parle de frais d’acte pour la transaction.

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Il faut noter qu’en 2022, les émoluments du notaire ont été une fois de plus revus à la baisse à environ 1,9 % après celle de 2016.

Combien reviennent aux impôts et aux taxes ?

La part qui revient aux impôts et aux taxes est dénommée les droits de mutation. Ils sont également appelés droits d’enregistrement ou taxe de publicité foncière et représentent la part la plus importante des frais destinés au notaire. Ces droits perçus par le fisc s’élèvent soit à 5,80 % du prix de vente, soit à 5,09 % selon les départements.

Les 5,09 % sont appliqués par l’Indre, le Morbihan et la Mayotte, les quelques départements qui n’appliquent pas la hausse des droits de mutation de 2014. Les 97 autres départements sont ceux qui appliquent cette hausse et dont le pourcentage appliqué s’élève à 5,80.

Pour donc calculer les droits de mutation, il vous suffit de multiplier le prix d’acquisition par 5,09 % ou 5,80 %. Ceci selon le département dans lequel le bien se situe.

Comment calculer les émoluments du notaire ?

La rémunération qui revient au notaire pour une vente immobilière se calcule à partir d’un tarif proportionnel au prix de vente du bien. D’après la revue à la baisse de la grille tarifaire en janvier 2022, voici le barème applicable pour calculer les émoluments du notaire.

Le barème applicable en fonction du prix de vente

Pour les biens immobiliers inférieurs ou égaux à 6500 euros, le pourcentage applicable est de 3,870. À partir de 6501 jusqu’à 17 000 euros, vous appliquez 1,596 % et 1,064 % pour un prix de vente compris entre 17 000 et 60 000 euros inclus. Au-dessus donc des 60 000 euros, le pourcentage à appliquer est 0,799.

Pour vous permettre de faire un calcul rapide en évitant de procéder tranche par tranche, il vous suffit d’ajouter les montants suivants :

  • 147,81 euros pour les biens de 6501 jusqu’à 17 000 euros ;
  • 238,25 euros à partir de 17 001 jusqu’à 60 000 euros ;
  • et 397,25 euros pour les biens qui valent plus de 60 000 euros.

Par ailleurs, il n’y a aucun montant à ajouter pour les biens vendus à un montant inférieur ou égal à 6500 euros.

La formule pour calculer les émoluments du notaire

Pour connaître les émoluments du notaire sur la vente d’un bien immobilier, appliquez la formule suivante :

Il faut multiplier le prix de vente par le pourcentage applicable et additionner le résultat trouvé par le « montant à ajouter ». N’oubliez pas la TVA sur émoluments qui correspond à 20 % du résultat obtenu.

Quel montant pour les frais de débours ?

Les frais de débours englobent les diverses rémunérations et les émoluments de formalités.

Les diverses rémunérations sont le remboursement des sommes dépensées par le notaire pour le compte de son client pour lui expédier par exemple des actes. Ces frais sont évalués à 400 euros environ.

Quant aux émoluments de formalités, ils correspondent aux différentes démarches et formalités effectuées par le notaire dans le cadre de la transaction. Ils sont facturés en moyenne à 800 euros TTC selon le barème applicable.

Par ailleurs, il y a la contribution à la sécurité immobilière qui est fixée à 0,10 % du prix du bien, soit un taux proportionnel. Cette contribution revient à l’État pour le compte des formalités fusionnées.

Les frais du notaire selon le type de biens

Les frais du notaire dans l’ancien sont plus élevés que dans le neuf. Dans l’ancien, ces frais représentent 7 à 8 % du prix de vente du bien tandis que dans le neuf, ils correspondent à 2 à 3 % du prix du bien.

Il faut rappeler que les éléments qui composent ces frais sont les mêmes dans les deux cas que ceux cités ci-dessus.