Comment savoir si une main courante a été déposée contre soi ?

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Une personne ne va pas forcément vous avertir quand il va à la police ou à la gendarmerie déposer une plainte ou une main courante contre vous. Les forces de l’ordre vont pourtant recevoir sa déclaration. Alors, comment être informé d’un dépôt de main courante contre soi ?

Une main courante, c’est quoi ?

 

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On peut définir une main courante comme une simple déclaration de faits. Le plaignant se rend à la police ou à la gendarmerie pour rendre compte d’un événement ou d’un fait dont il a été victime ou dont il a été témoin. On ne parle pas forcément de dénoncer une infraction pénale, mais d’informer les forces de l’ordre d’un début d’infraction, d’un trouble de voisinage ou encore du départ d’un époux du domicile conjugal.

Comme la main courante n’est qu’une simple déclaration, le plaignant n’est pas sur le coup dans l’optique de faire poursuivre en justice l’auteur des faits. Ceci dit, une procédure pénale n’est pas lancée. On dépose tout simplement une main courante lorsqu’on veut garder officiellement des traces sur un fait ou un événement qui pourrait par la suite prendre une mauvaise tournure. Cette main courante pourra alors dans le futur être utilisée comme preuve.

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Ne pas confondre « plainte » et « main courante »

C’est à la police ou à la gendarmerie qu’on dépose la plainte et la main courante. Cependant, il y a une grande différence entre les deux déclarations. Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, la main courante est une simple déclaration des faits et là, il n’y a aucune plainte. Par la main courante, on peut dater un événement ou un fait ayant une certaine gravité, mais qui ne peut à ce stade être qualifié d’infraction.

En général, l’auteur de l’événement ou du fait que le plaignant a noté ne sera pas poursuivi en justice, mais il y a des cas pour lesquels les forces de l’ordre peuvent le poursuivre. C’est le cas quand la police ou la gendarme estime qu’il y a une infraction. Là, c’est la police ou la gendarme qui active l’action judiciaire, même si aucune plainte n’a été déposée par le plaignant.

Une plainte va faire l’objet d’un procès-verbal et une copie peut être remise au plaignant s’il le demande. La personne dénoncée auteur du fait ou de l’événement sera aussi convoquée et entendue. Des poursuites judiciaires seront automatiquement lancées.

Les effets de la main courante

L’auteur du fait ou de l’événement dénoncé dans la main courante ainsi que les personnes témoins, en cas de main courante, ne seront pas forcément avertis par les forces de l’ordre. Ceci dit, si une main courante est déposée contre vous, vous n’allez pas forcément être informé de cette déclaration. Du moment où vous n’avez pas commis d’infraction, vous pouvez être tranquille : vous n’allez pas retrouver une convocation à la gendarmerie ou à la police dans votre boîte aux lettres. Rassurez-vous également le plaignant peut très bien retirer sa main courante.

En principe, une main courante déposée ne va pas forcément conduire à une enquête vue que le plaignant ne fait que dénoncer et ne va pas jusqu’à le poursuivre en justice. De ce fait, ce serait une perte de temps pour la gendarmerie ou la police d’informer, de convoquer et d’écouter le soi-disant auteur des faits. Cependant, dans cette déclaration, si les forces de l’ordre jugent qu’il y a une infraction, l’auteur des faits sera convoqué et une procédure pénale contre lui sera déclenchée.