Un contrat d’assurance auto peut être reconduit automatiquement grâce à son caractère tacite. Néanmoins, vous pourrez le résilier quand vous le voulez grâce à la loi Hamon ou avant même la date d’échéance.
Plan de l'article
Avant l’échéance
Il peut être difficile de résilier un contrat avant sa date d’échéance. Néanmoins, certaines situations vous permettent de le faire. Par exemple, une disparition de risque ou une aggravation de risque peut vous permettre de résilier votre contrat.
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Une disparition de risque peut être liée au fait que vous n’utilisez plus votre véhicule. D’autres situations peuvent témoigner d’une disparition de risques dans le cas d’un :
- Changement du régime matrimonial ;
- Changement de domicile ;
- Changement de profession ;
- Un changement de voiture, etc.
Dans ces cas, le contrat peut être résilié en envoyant une lettre de résiliation à votre assureur en prenant le soin d’ajouter les justificatifs. Vous devez néanmoins, envoyer à votre assureur la lettre de résiliation dans 15 jours après la disparition ou l’aggravation des risques. Une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre assureur.
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Ce dernier pourrait vous proposer d’autres solutions. Vous serez libre d’accepter ou non. Au cas où les termes ne vous conviendraient pas, le contrat est immédiatement résilié.
Dans le cas d’une vente
La loi vous autorise à résilier votre contrat après la vente de votre voiture. En réalité, les garanties de votre assurance sont automatiquement suspendues 24 heures après la vente. Néanmoins, dans un délai de 10 jours, vous devez transmettre une lettre en recommandé par courrier à votre assureur. Après quoi le contrat est résilié. Il s’agira du même processus dans le cas d’une cession par exemple.
Suite à un changement d’assureur
Si entre temps, votre assureur applique des tarifs en hausse par rapport à d’autres assureurs, vous pourrez résilier votre contrat. Néanmoins, vous ne pourrez pas résilier votre contrat sans assurer votre voiture en amont. Votre ancien assureur vous demandera surement un justificatif ou une preuve d’assurance. Vous devez alors laisser votre nouvel assureur s’occuper des démarches. Il doit donc envoyer à votre ancien assureur, une lettre de résiliation. Vous devez quand même observer un préavis de 2 mois.
Une résiliation avec la loi Hamon
La loi Hamon vous permet de résilier votre contrat à tout moment. Du fait que le contrat d’assurance auto est de reconduction tacite, les assureurs peuvent abuser de cette spécificité. Ainsi, vous pourrez rompre votre contrat à n’importe quel moment à condition d’avoir épuisé votre première année d’adhésion. Cette loi vous permet de résilier votre contrat sans frais ni pénalités. Vous devez cependant envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception à votre assureur. Le contrat est résilié 1 mois après la réception de la lettre.
Résiliation avec la loi Chatel
Grâce à la loi Chatel, votre assureur est obligé de vous rappeler votre droit de résiliation à chaque fois qu’il vous fait parvenir votre avis d’échéance. Si l’avis vous parvient deux semaines avant la date de fin de votre contrat, vous disposez de 20 jours pour résilier le contrat.
Si l’assureur ne fait pas mention de votre droit, vous pourrez résilier le contrat à tout moment avec une lettre en recommandé par courrier ou en version physique.
