Il peut arriver dans la vie qu’on se trompe sur certains choix. Dès lors, s’il y a une porte de sortir pour revenir en arrière, on se lance simplement. En ce qui concerne le divorce, plusieurs types de procédures existent pour mettre fin à votre union. Toutefois, ces procédures peuvent paraître complexes et angoissantes avec des délais relativement longs. Cet article vous parle du déroulement d’une procédure de divorce.
Plan de l'article
Les différentes procédures de divorce
Toute procédure de divorce doit démarrer par la recherche d’un avocat. Il est important de se faire représenter dans une procédure de divorce même s’il y a des astuces pour divorcer rapidement .
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Le divorce par consentement mutuel et le divorce accepté
Ce type de divorce est une procédure amiable qui repose sur un accord des deux époux concernant le principe du divorce et toutes ses conséquences. Cette procédure permet aux époux de se faire représenter par un même avocat tout en profitant des services de LocService . Toutefois, s’ils veulent divorcer par consentement mutuel et sans aller chez le juge, ils doivent prendre des avocats distincts. La procédure de divorce accepté est enclenchée lorsque les deux époux veulent divorcer, mais ne s’entendent pas sur les conséquences du divorce. Le juge entend les époux au cours d’une audience où chacun d’eux fait part de ses volontés. Le juge détermine par la suite les mesures qui seront mises en place après le divorce.
Le divorce pour faute et pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour faute est une procédure contentieuse par laquelle l’une des deux parties peut imposer à l’autre le divorce suite à des fautes. Il peut s’agir des manquements aux devoirs du mariage. Le divorce par altération définitive est une procédure contentieuse qui peut être mise en œuvre même si l’un des époux ne veut pas divorcer. Cette procédure est possible lorsqu’il y a rupture volontaire de la vie commune entre les deux protagonistes depuis au moins deux ans.
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Comment démarrer une procédure de divorce ?
Pour entamer une procédure de divorce, vous devez faire appel à un avocat qui se chargera de l’ouverture de la procédure. La requête notifiant le type de divorce est adressée au juge des affaires familiales par l’avocat de l’un des conjoints demandeurs. Par la suite, les époux sont convoqués pour une conciliation sur les conséquences et le principe de leur divorce. Si la réconciliation n’aboutit pas, le juge rend une ordonnance de non-conciliation.
Les 3 mois qui suivent sont mis à profit par le demandeur pour assigner son partenaire en justice. C’est l‘avocat qui rédige l’assignation et le remet à un huissier de justice qui le remet ensuite à l’autre conjoint. Dès lors, les audiences commencent et se terminent par un jugement qui homologue le divorce tout en prévoyant les conséquences.
